Conditions générales

1. Acceptation des conditions

En accédant à Enydea (« le Service ») et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Service.

2. Description du service

Enydea est une plateforme d'automatisation marketing basée sur l'IA, fournie par XBMS B.V. (KvK : 82379033). Le Service comprend :

• Génération de contenu par IA (images, vidéos, textes)
• Outils de génération et de découverte de leads
• CRM et gestion des relations
• Gestion des réseaux sociaux
• Campagnes d'e-mail marketing
• Analyses et rapports

3. Comptes d'utilisateurs

3.1 Inscription

Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité des données d'identification de votre compte.

3.2 Responsabilités liées au compte

• Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte
• Une personne ou une entité ne peut détenir qu'un seul compte actif
• Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sur votre compte
• Informez-nous immédiatement de tout accès non autorisé

4. Politique d'utilisation acceptable

Vous vous engagez à NE PAS utiliser le Service pour :

• Générer des contenus illégaux, préjudiciables ou offensants
• Violer des droits de propriété intellectuelle
• Diffuser des spams, des logiciels malveillants ou des tentatives d'hameçonnage
• Harceler, intimider ou menacer d'autres personnes
• Pratiquer le scraping ou l'exploration de données sans autorisation
• Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes
• Utiliser des bots ou des outils d'automatisation pour faire un usage abusif du Service
• Enfreindre toute loi ou réglementation applicable

5. Abonnement et paiements

5.1 Tarification

Les prix des abonnements figurent sur notre page Tarifs. Les prix peuvent être modifiés moyennant un préavis de 30 jours adressé aux clients existants.

5.2 Facturation

• Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement, à l'avance
• Le paiement est traité par Mollie
• Un échec de paiement peut entraîner la suspension du service
• Aucun remboursement pour les mois incomplets ou les services non utilisés, sauf au titre de la garantie de remboursement de 30 jours.

5.3 Essai gratuit

Nous pouvons proposer un essai gratuit de 14 jours. À la fin de l'essai, votre moyen de paiement sera débité, sauf si vous annulez.

6. Contenu et propriété intellectuelle

6.1 Votre contenu

Vous restez propriétaire du contenu que vous créez en utilisant Enydea. Vous nous accordez une licence pour traiter, stocker et afficher votre contenu afin de fournir le Service.

6.2 Contenu généré par l'IA

Le contenu généré par les modèles d'IA (images, vidéos, textes) peut ne pas être unique. Nous ne garantissons pas les droits de propriété ni la viabilité commerciale du contenu généré par l'IA. Il vous incombe de vérifier que vous disposez des droits appropriés avant toute utilisation commerciale.

6.3 Notre propriété intellectuelle

La plateforme Enydea, son logo, ses fonctionnalités et sa documentation sont la propriété de XBMS B.V. et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois sur la propriété intellectuelle.

7. Données et vie privée

Notre collecte et notre utilisation des données personnelles sont régies par notre Avis de confidentialité. En utilisant le Service, vous consentez à ce traitement.

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'atteindre un temps de disponibilité de 99,9 %, mais nous ne garantissons pas un service ininterrompu. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance, des mises à jour ou des modifications qui affectent temporairement la disponibilité. Nous ne sommes pas responsables des interruptions de service.

9. Résiliation

9.1 Par vous

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

9.2 Par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte pour :

• Violation des présentes conditions
• Non-paiement
• Activité illégale
• Inactivité prolongée du compte

Nous respecterons un préavis de 7 jours en cas de résiliation (sauf en cas de suspension immédiate pour cause d'activité illégale ou de violation des conditions d'utilisation).

10. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI :

• LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE
• NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS
• NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE N'EXCÉDERA PAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS
• NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES SERVICES DE TIERS (FOURNISSEURS D'IA, PRESTATAIRES DE PAIEMENT)

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser XBMS B.V. et de la garantir contre toute réclamation, tout dommage ou toute dépense découlant de :

• Votre utilisation du service
• Votre contenu ou vos violations des présentes conditions
• Votre violation de droits de tiers

12. Règlement des litiges

12.1 Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais.

12.2 Juridiction compétente

Tout litige sera tranché par les tribunaux d'Enschede, aux Pays-Bas.

13. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par e-mail 30 jours à l'avance. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions :

XBMS B.V.
Courriel : [email protected]
Adresse : Oldenzaalsestraat 1202, 7524 RJ Enschede, Pays-Bas
KvK : 82379033